Conditions générales de vente
# Conditions générales de vente et d’inscription
## 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente et d’inscription ont pour objet de définir les modalités de participation aux stages, ateliers, activités et accompagnements proposés par l’association loi 1901 Empreintes.
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
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## 2. Inscription
L’inscription à une activité, un stage ou un atelier est considérée comme définitive uniquement après :
- le paiement de l’acompte demandé,
- et un échange téléphonique préalable obligatoire avec l’association Empreintes.
L’association se réserve le droit de refuser une inscription si les conditions nécessaires au bon déroulement de l’activité ne sont pas réunies.
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## 3. Paiement
Un acompte est demandé lors de l’inscription via le site internet.
Le solde du paiement est à régler :
- soit sur place le jour de l’activité,
- soit par virement bancaire avant le début du stage ou de l’atelier.
Les modalités précises de règlement sont communiquées lors de la validation de l’inscription.
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## 4. Acompte et engagement
Les acomptes versés ne sont pas remboursables.
Toute inscription engage le participant sur la totalité du cycle, stage ou atelier réservé.
En cas d’annulation de la part du participant, aucun remboursement ne pourra être effectué, quelle qu’en soit la raison.
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## 5. Annulation par l’association
En cas d’annulation d’un stage, atelier ou activité par l’association Empreintes, un report sera proposé au participant.
L’association ne pourra être tenue responsable des frais annexes engagés par les participants (transport, hébergement, etc.).
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## 6. Retard et absence
Les participants s’engagent à arriver à l’heure aux activités proposées.
En cas d’absence ou de retard, il est demandé de prévenir l’association dans les meilleurs délais.
L’absence d’un participant ne donne droit à aucun remboursement ni report automatique.
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## 7. Mineurs
Les mineurs sont acceptés dans les activités proposées par l’association.
L’association se réserve le droit de demander une autorisation parentale lorsque cela est nécessaire.
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## 8. Responsabilité
Chaque participant demeure responsable de ses effets personnels durant les stages, ateliers et activités.
L’association Empreintes décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels.
Les participants s’engagent à respecter les consignes données durant les activités. L’association ne pourra être tenue responsable en cas de blessure liée à une mauvaise utilisation du matériel ou au non-respect des consignes de sécurité.
Les activités proposées ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.
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## 9. Droit à l’image
Aucune photographie ni vidéo n’est réalisée durant les ateliers, stages ou séances, sauf cas exceptionnel.
Dans cette éventualité, aucune image ne pourra être utilisée ou diffusée sans l’accord préalable des personnes concernées ou de leurs représentants légaux pour les mineurs.
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## 10. Données personnelles
Les informations recueillies lors des inscriptions sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des activités de l’association Empreintes.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
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## 11. Acceptation des conditions
Toute inscription à une activité proposée par l’association Empreintes implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’inscription.